CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site mbt-editions.com (ci-après le « Site »).

MBT Éditions, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 9173 rue Berthelot, zone industrielle Saint-Joseph, 04100 Manosque, France, immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 131 907 032 (SIRET 131 907 032 00018), est ci-après désignée « MBT Éditions ».

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MBT Éditions commercialise, sur le Site, ses ouvrages imprimés, disponibles immédiatement ou proposés en précommande, ainsi que, le cas échéant, des produits dérivés en lien avec son activité éditoriale.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle (ci-après le « Client »).

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées expressément en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

MBT Éditions peut modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation ; toute modification ultérieure est sans effet sur cette commande.

ARTICLE 2 — PRODUITS

MBT Éditions propose principalement des ouvrages imprimés, notamment consacrés à l’histoire militaire, et, le cas échéant, des produits dérivés liés à son activité éditoriale.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche descriptive. Pour les livres, elles comprennent notamment le titre, l’auteur, le format, la pagination, le type de reliure, le prix et la disponibilité, selon les caractéristiques de l’ouvrage.

MBT Éditions veille à présenter les produits de manière fidèle. De légères différences de rendu des couleurs peuvent notamment résulter des réglages des écrans.

Pour les ouvrages en précommande, les éléments éventuellement provisoires, notamment les visuels de couverture, sont signalés sur la fiche du produit. Toute modification substantielle des caractéristiques essentielles d’un ouvrage commandé est portée à la connaissance du Client, sans préjudice de ses droits légaux.

ARTICLE 3 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, à l’exception des ouvrages expressément présentés en précommande.

La disponibilité est indiquée sur la fiche de chaque produit. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, MBT Éditions informe le Client dans les meilleurs délais et, si possible, lui communique une date de réapprovisionnement.

Si le produit ne peut être livré dans le délai convenu, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment en matière de résolution du contrat et de remboursement.

Pour une commande comportant plusieurs produits, MBT Éditions peut proposer, avec l’accord du Client, l’expédition des produits disponibles et le remboursement des produits manquants.

En cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes dues sont remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.

Les ouvrages en précommande font l’objet d’une information spécifique sur leur date ou délai de livraison.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, MBT Éditions fixe le prix public des ouvrages qu’elle édite. Les livres neufs sont commercialisés dans le respect des règles relatives au prix unique du livre.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont déterminés selon le mode de livraison et la destination, dans le respect de la réglementation applicable à la vente à distance de livres neufs. Leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.

MBT Éditions peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

En cas d’erreur d’affichage ayant conduit à proposer un produit à un prix manifestement dérisoire, MBT Éditions en informe le Client. Lorsque les conditions légales le permettent, la vente peut être annulée et les sommes versées sont intégralement remboursées.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut consulter et modifier ce panier avant de valider sa commande.

Avant de confirmer son achat, il peut vérifier et corriger les produits et quantités sélectionnés, leurs prix, les frais et modalités de livraison, le montant total TTC, ses coordonnées et l’adresse de livraison.

Le Client est informé avant la validation de la date ou du délai de livraison applicable. Pour les ouvrages en précommande, leur statut et leur date ou délai de livraison sont expressément précisés.

La préparation et l’expédition sont confiées à un prestataire logistique. MBT Éditions demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations envers le Client.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. Le Client utilise le bouton de commande indiquant explicitement cette obligation et procède au règlement par l’un des moyens proposés sur le Site.

La commande est enregistrée après sa validation et l’acceptation du paiement. MBT Éditions adresse au Client un courrier électronique de confirmation et lui communique les informations contractuelles requises, notamment les CGV applicables, sur un support durable.

MBT Éditions peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion sérieuse de fraude, de défaut de paiement d’une commande antérieure ou de commande manifestement anormale. Les sommes déjà encaissées sont alors remboursées conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement spécialisé.

MBT Éditions ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.

En cas de refus du paiement, la commande ne peut être validée.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les destinations, modes de livraison et tarifs proposés figurent sur le Site avant la validation de la commande.

La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au Client avant la validation de sa commande. Les délais tiennent compte de la disponibilité des ouvrages, de leur préparation par le prestataire logistique et de leur acheminement. Les précommandes font l’objet de délais spécifiques.

En cas de retard, le Client peut demander à MBT Éditions d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut résoudre le contrat conformément aux dispositions du Code de la consommation. Dans les cas prévus par la loi, il peut également le résoudre immédiatement.

En cas de résolution pour défaut de livraison, MBT Éditions rembourse les sommes versées dans les délais légaux.

Lorsque le transporteur est proposé par MBT Éditions, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au Client lors de la prise de possession physique du bien par celui-ci ou par un tiers qu’il désigne, autre que le transporteur.

Le Client est invité à communiquer une adresse exacte et à prendre les dispositions nécessaires pour la réception de sa commande. Les conséquences d’une adresse erronée ou incomplète qui lui sont imputables sont traitées conformément au droit applicable.

ARTICLE 8 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il est invité à le signaler au transporteur et à contacter MBT Éditions dans les meilleurs délais.

L’absence de réserve à la réception ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d’une même commande, il court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le Client informe MBT Éditions de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à mbteditions@gmail.com, par courrier au siège social ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le Site.

Le Client peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Retour des produits

Le Client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf accord contraire ou disposition légale imposant leur prise en charge par MBT Éditions. Le Client ne répond que d’une éventuelle dépréciation due à des manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner la nature et les caractéristiques du produit.

Avant l’expédition du retour, le Client peut contacter MBT Éditions pour obtenir les indications pratiques et l’adresse du lieu de retour.

Remboursement

MBT Éditions rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Pour les ventes de produits, MBT Éditions peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour celui-ci.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par MBT Éditions bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande, le Client peut contacter mbteditions@gmail.com.

Pour les ouvrages imprimés commercialisés par MBT Éditions, les garanties légales couvrent notamment les défauts de fabrication, d’impression, de reliure ou de conformité avec les caractéristiques annoncées, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les informations réglementaires relatives à ces garanties figurent dans l’article D. 211-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

MBT Éditions est responsable de la bonne exécution du contrat de vente, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, y compris lorsque certaines opérations sont confiées à des prestataires.

MBT Éditions ne peut être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement constitutif de force majeure au sens de la loi.

Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en raison d’un incident technique. Cette situation ne prive pas le Client de ses droits relatifs à une commande déjà conclue.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont MBT Éditions ne maîtrise pas le contenu.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données communiquées par le Client sont traitées notamment pour la gestion de sa commande, le paiement, la livraison et le service après-vente.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les modalités de traitement et d’exercice des droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi, et peut constituer une contrefaçon.

ARTICLE 14 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter MBT Éditions à l’adresse mbteditions@gmail.com. MBT Éditions s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Le Client est invité à effectuer au préalable une réclamation directement auprès de MBT Editions avant toute demande de médiation.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.

En cas de litige, le Client conserve les droits et voies de recours prévus par la réglementation applicable. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales.

ARTICLE 16 — INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV et les documents contractuels auxquels elles renvoient constituent l’accord applicable à la vente des produits commandés sur le Site.

Si une disposition des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de MBT Éditions, 9173 rue Berthelot, zone industrielle Saint-Joseph, 04100 Manosque, France — mbteditions@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Bien(s) commandé(s) : ........................................................................................................................

Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) : ...................................................................................................

Nom du (des) consommateur(s) : ....................................................................................................

Adresse du (des) consommateur(s) : ...............................................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ..............................

Date : .......................................

(*) Rayez la mention inutile.

POLITIQUE D’EXPÉDITION

Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande, selon le mode de livraison proposé et la destination. Les tarifs appliqués respectent la réglementation relative à la livraison des livres neufs.

Ouvrages en précommande

Les ouvrages indiqués en précommande sont expédiés après leur réception par le prestataire logistique de MBT Éditions. La date ou le délai de livraison annoncé est précisé sur la fiche du produit et porté à la connaissance du Client avant la validation de la commande.

En cas de commande mêlant ouvrages disponibles et ouvrages en précommande, les modalités et délais d’expédition applicables sont indiqués avant la validation de l’achat.

Préparation et livraison

Les commandes sont préparées et expédiées par un prestataire logistique. La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au Client lors de la commande ; il peut varier selon le mode de livraison, la destination et les éventuels jours non ouvrés.

En cas de difficulté ou de retard de livraison, le Client peut contacter MBT Éditions à l’adresse mbteditions@gmail.com. Les droits du Client en cas de retard sont précisés à l’article 7 des CGV.